Mentions Légales

Mentions légales — Site internet IVANIC International

Politique de confidentialité du site : IVANIC International

Informations de la société

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site : IVANIC International. Elle a pour but d'exposer :

• Comment sont collectées et traitées les données à caractère personnel ;
• Les droits des utilisateurs concernant leurs données ;
• Le responsable du traitement ;
• La transmission des données à des tiers ;
• La politique relative aux cookies.

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site IVANIC International sont les suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Téléphone
• Message (pour le formulaire de contact)

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

• Remplissage du formulaire de contact

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif visé.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Les données des champs du formulaire de contact sont requises pour pouvoir contacter les clients afin de répondre à leurs besoins relatifs à des projets de design intérieur, fit-out ou mobilier sur mesure.

B. Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

• Certaines données sont susceptibles d'être transférées au service comptable extérieur si l'utilisateur du site devient client.

C. Hébergement des données

Le site IVANIC International est hébergé par :

Cloudflare, Inc., dont le siège est situé à l'adresse suivante :
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
L'hébergeur peut être contacté via le site web : www.cloudflare.com.

Article 4 : Responsable du traitement des données

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : IVANIC International. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par mail : info@ivanic.be

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Article 5 : Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant un e-mail à info@ivanic.be en précisant l'objet de sa demande.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en envoyant un e-mail à info@ivanic.be.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux. Demande à adresser à info@ivanic.be.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

En cas de litige, l'utilisateur peut saisir l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique (www.autoriteprotectiondonnees.be) ou tout juge compétent.

Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement est considéré valide pour une durée maximale de 13 mois.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers « cookies »

L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation :

• Chrome : support.google.com
• Firefox : support.mozilla.org
• Safari : support.apple.com
• Edge : support.microsoft.com

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur cette page. L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Article 8 : Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers « cookies ».

Mise à jour : 18/06/2026